1 Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes commandes passées par l’acheteur auprès de Planet Meubles SPRL, enregistré à la BCE sous le numéro de TVA BE0466988682.
2 Prix et paiement
Sauf stipulation contraire, nos prix s’entendent TVA incluse. Le Prix de vente est le prix indiqué sur nos tarifs en vigueur le jour de la conclusion de la vente. Sauf dérogation expresse, un acompte 30% de la valeur de toute commande est exigé lors de sa passation. En cas d’erreur dans le calcul, l’acheteur autorise le vendeur à réviser le prix global convenu. Sauf stipulation contraire, toutes nos factures sont payables en Euro, au comptant et sans escompte. Toute réclamation relative à la facture doit être notifiée au vendeur au plus tard dans les 15 jours de sa réception à défaut de quoi elle ne sera pas prise en compte. Toute marchandise non payée entièrement ne sera pas livrée. Les prix ne comprennent pas les frais de transport montage ou enlèvement de l’emballage. Les conditions de ceux-ci seront arrêtées par convention entre les deux parties.
3 Livraison
Nos produits sont livrés gratuitement à l’acheteur au rez-de-chaussée à Bruxelles pour tout achat supérieur à 500€. En dehors de Bruxelles, l’acheteur supporte les frais de transport. En cas de livraison à l’étage, le lift sera à la charge et la responsabilité de l’acheteur. Au cas où l’acheteur désignerait un autre lieu de livraison, l’enlèvement et, le cas échéant, l’entreposage des produits s’effectuera à ses risques et à ses frais. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Il faut tenir compte des jours ouvrables et non calendrier. Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à la résiliation par l’acheteur du contrat de vente ou au paiement de dommages et intérêts de la part du vendeur. En outre, le vendeur a le droit de conserver le droit d’effectuer des livraisons partielles.
Résiliation et inexécution contractuelle
Le bon de commande est valable 3 mois. En cas de résiliation unilatérale de toute vente par l’acheteur, ou le non enlèvement des meubels endéans les 3 mois, celui-ci ne sera pas remboursé des éventuels acomptes qu’il aurait versés au vendeur.
5 Enlèvement
Toutes marchandises réservées auprès de Planet Meubles ne peut être gardées plus de 3 mois à partir de sa disponibilité au magasin. Passé ce délai, le client devra payer les frais d’entreposage qui s’élèvent à 10% du montant de la facture pour chaque mois de retard.
6 Plainte
Toute réclamation ou plainte doit être notifiée au moment de la livraison. En cas de contestation, seuls les tribunaux de Bruxelles et la justice de paix seront compétentes